Focus : La facture d'eau : ses composantes, sa structure

Le prix de l'eau est un élément qui influence le comportement du consommateur. Comprendre ses nuances, ses variations et les règles qui le définissent n'est pas évident, mais ce sont des clés que l'usager doit pouvoir maîtriser

Analysing the Diversity of Water Pricing Structures: The Case of France

This paper presents the results of a 2003 national survey of urban water pricing structure implemented by 429 district level water utilities. After providing some background elements on the diversity of existing water pricing structures, the paper shows how each structure can be used to achieve different management objectives (water allocation efficiency, costs recovery, and equity). It then describes the structures adopted by French water utilities, showing that flat rate are rarely adopted; declining blocks frequently used; and increasing blocks pricing which should be used to promote water use efficiency remain extremely rare. A statistical clustering is then conducted and a typology of situations elaborated. The paper concludes with highlighting that current pricing structures are influenced by past practices and that the dominant objective of water utilities is to cover costs

Instruments économiques de gestion de l'eau

Schématiquement, la gestion économique de l'eau a trois types d'objectifs : l'efficience, à savoir la répartition optimale de la ressource en eau pour maximiser le bien-être collectif ; l'équité, entendue ici comme la recherche d'une diminution des inégalités sociales ; et l'équilibre budgétaire du gestionnaire. Cet article décrit les conditions nécessaires pour la bonne atteinte des objectifs pré-cités et les instruments économiques qui permettent de les atteindre

Instruments économiques de gestion de l'eau

Schématiquement, la gestion économique de l'eau a trois types d'objectifs : l'efficience, à savoir la répartition optimale de la ressource en eau pour maximiser le bien-être collectif ; l'équité, entendue ici comme la recherche d'une diminution des inégalités sociales ; et l'équilibre budgétaire du gestionnaire. Cet article décrit les conditions nécessaires pour la bonne atteinte des objectifs pré-cités et les instruments économiques qui permettent de les atteindre.RESSOURCES EN EAU;GESTION DE L'EAU;PRIX;MARCHE

Policy instruments to fight against seawater intrusion in coastal aquifers: an overview

Groundwater is a subject of rising social concern, especially in coastal zones where it is increasingly mobilized to satisfy water demands (essentially for agriculture and urban uses). Overexploitation of coastal aquifers may lead to permanent water quality degradation as a consequence of seawater intrusion. Policy measures have been undertaken in some countries either to avoid this threat or to solve the observed seawater intrusion. This article analyses, from an economic perspective, the different types of "policy instruments" taken in different empirical cases. It begins by the description of the theoretical framework detailing in particular the different elements entering in water management procedure (the resource, the agents and the regulator) and the different types of instruments that can in theory be implemented. Based on this theoretical framework, the different instruments mobilized in practice are presented. Finally, we conclude on the possible evolution of groundwater policy aimed to prevent and manage seawater intrusion in coastal aquifers

Quels mécanismes de régulation des prélèvements en eau souterraine ? Comparaison du point de vue des agriculteurs, des institutionnels et des citoyens

Cet article analyse la perception par les acteurs de l'eau de trois scénarios de régulation des prélèvements en eau souterraines, qui supposent un renforcement de l'action réglementaire, la mise en place d'une gestion communautaire ou la création d'un système de droits d'eau transférables. La méthode consiste à organiser des ateliers de prospective avec des acteurs institutionnels et des agriculteurs dans le Sud de la France, ainsi que des mini-débats avec des citoyens n'appartenant pas à la zone d'étude. D'un point de vue méthodologique, l'étude démontre la capacité des agriculteurs et des citoyens à participer à une évaluation des scénarios de gestion considérés. Du point de vue de la politique de l'eau, il clarifie les attentes vis-à-vis de l'intervention publique et des usagers. Il apporte également un éclairage concernant l'acceptabilité des mécanismes d'un système de droits d'eau négociables. / In this paper, we analyse stakeholder perceptions of three groundwater regulation policy scenarios which respectively assume a strengthening of state intervention, the introduction of market regulation mechanisms, and the transfer of regulation responsibility to farmers. The method consists of organizing scenario workshops with institutional representatives and farmers in a southern France case study, as well as mini-debates with lay citizen outside this case study area. From a methodological viewpoint, the research demonstrates farmers and citizens ability to contribute to an exploratory assessment of possible future water management scenarios. From a policy viewpoint it clarifies expectations concerning State intervention and self-regulation. It also provides some insights regarding the acceptability of tradable groundwater permits in two European contexts

Quels outils de gestion des prélèvements en eau agricole pour faire face à la réduction annoncée des disponibilités en eau? Eléments de réflexion à partir de scénarios de prospective discutés avec des agriculteurs et des institutionnels

National audienceLe déséquilibre entre l'offre et la demande en eau au cours des 50 prochaines années va aller en s'accentuant, en particulier dans les régions situées dans le pourtour méditerranéen sous la contrainte du changement climatique et de la pression démographique. C'est notamment le cas dans la plaine du Roussillon, caractérisée par une forte croissance démographique combinée à un afflux touristique estival et des cultures agricoles irriguées principalement tournées sur le maraîchage et l'arboriculture. Si cette plaine était jusqu'à présent peu soumise aux restrictions d'eau qui affectent régulièrement les autres départements notamment du fait d'une ressource souterraine abondante et d'une eau de surface alimentée par la fonte des neiges, la situation future nécessitera l'instauration d'une gestion de l'eau, en particulier de l'eau destinée à l'irrigation. Nous avons choisi d'aborder cette question en cherchant à co-construire avec des personnes concernées aux cours d'ateliers de prospective les modalités de la gestion de l'eau souterraine. La première partie de cette communication présente la démarche ; nous décrivons ensuite les scénarios de gestion abordés ; nous analysons enfin les principes de gestion qui semblent importants aux différents participants pour définir les modalités de gestion envisageables

Les substituts au réseau : arbitrages des consommateurs et conséquences pour le gestionnaire : réflexions à partir de l'exemple des forages privés

L'augmentation régulière du prix de l'eau potable semble inciter les ménages français à recourir à des ressources de substitution pour certains usages n'exigeant pas une eau de qualité. Certains mettent en place des systèmes pour récupérer l'eau de pluie et d'autres installent des forages individuels dans leurs jardins. Les auteurs s'intéressent ici au raisonnement économique qui motive la décision d'investir dans ce type d'installation et aux impacts des tarifications incitatives qui favorisent le développement des forages individuels, non sans risque du point de vue économique, environnemental et social

Construction et évaluation expérimentale d'une sanction collective différenciée adaptée aux prélèvements diffus d'eau agricole

International audienceLes prélèvements d'eau souterraine à des fins d'irrigation sont parfois méconnus, car non déclarés ou non mesurés par des compteurs d'eau. Nous présentons ici un instrument de gestion qui vise à la fois à inciter les agriculteurs à déclarer leurs forages, à installer des compteurs et à garantir le respect d'un volume prélevable défini à l'échelle d'une unité de gestion hydro-géologiquement cohérente, suivant en cela les prescriptions de l'article 21 de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006. Ces prélèvements présentent un contexte informationnel proche de celui des pollutions diffuses. La littérature économique propose alors une gestion se basant sur l'observation du comportement agrégé des irrigants : la sanction collective (Segerson 1988). S'il y a dépassement d'un niveau piézométrique de référence préétabli et connu des irrigants, chacun se voit imposé une sanction proportionnelle au dépassement de ce niveau. Cet instrument soulève des questions d'application pratiques et politiques : (1) il est peu acceptable politiquement car injuste : un irrigant vertueux peut payer la sanction alors qu'il supporte déjà les coûts associés à la réduction de ses prélèvements d'eau ; (2) la sanction peut être perçue par un irrigant comme une charge fixe si beaucoup d'irrigants sont concernés ; elle n'incite alors pas à réduire ses prélèvements. Nous nous inspirons de cet instrument pour développer une sanction collective différenciée (partie 1) que nous avons évaluée expérimentalement avec des étudiants, institutionnels et agriculteurs (partie 2)

From a blind truncheon to a one-eyed stick: testing in the lab an optional target-based mechanism adapted to groundwater withdrawals

International audienceThis paper proposes an optional target-based mechanism to improve the management of groundwater withdrawals when farmers’ behavior is imperfectly monitored. It combines a classical ambient tax (a blind truncheon), paid by the group of farmers when the water table level falls below a pre-defined target, with an optional individual contract that enables signatory farmers to signal their withdrawals and to avoid the collective sanction if they comply with an individual quota (a one-eyed stick). This mechanism is expected to be more acceptable than the ambient tax and to help reduce information asymmetries between the regulator and farmers. It is tested experimentally in the lab with a contextualized protocol. First results show that such mechanism reduces withdrawals but that subjects are able to coordinate in a repeated setting to extract an informational rent